Relevé d'information : comment l'obtenir et ce qu'il contient

Dans le parcours de souscription d'une assurance VTC, le relevé d'information représente la pièce maîtresse exigée par l'ensemble des compagnies d'assurance et des courtiers. Ce document standardisé fait office de véritable « curriculum vitae » du conducteur, attestant de ses antécédents de conduite, de sa sinistralité passée et de son coefficient de réduction-majoration.

Que vous soyez un chauffeur en phase de lancement d'activité ou un professionnel aguerri souhaitant changer de contrat pour réduire ses charges, l'obtention et la bonne lecture de votre relevé d'information conditionnent directement votre accès aux meilleures offres du marché. Décryptage complet de son fonctionnement, de sa valeur juridique et de la marche à suivre pour le récupérer sans délai.

Qu'est-ce qu'un relevé d'information ?

Le relevé d'information (souvent abrégé RI) est un bilan contractuel et réglementaire établi par une compagnie d'assurance ou une mutuelle à l'attention de son souscripteur. Prévu par l'annexe à l'article A. 121-1 du Code des assurances, il synthétise l'historique complet d'un contrat d'assurance automobile et des conducteurs qui y sont désignés.

Ce document officiel poursuit un triple objectif :

• Transférer fidèlement les droits acquis : il permet au conducteur de conserver son bonus accumulé au fil des années lorsqu'il souscrit auprès d'un nouvel assureur.
• Certifier le niveau de risque réel : il empêche toute dissimulation de sinistres responsables ou de résiliations contentieuses lors de la souscription d'une nouvelle police d'assurance.
• Garantir l'équité tarifaire : il permet à l'assureur de calculer une prime adaptée et proportionnée au profil exact de l'assuré.

Que contient-il exactement ?

La structure d'un relevé d'information répond à des normes légales strictes. Quel que soit l'assureur émetteur (AXA, Allianz, Generali, Macif, etc.), le document s'articule obligatoirement autour des mentions suivantes :

1. L'identification des parties et du contrat

• Le nom, prénom, date de naissance et numéro de permis de conduire du souscripteur et des éventuels conducteurs désignés (second conducteur, conjoint).
• La date de délivrance du permis et le numéro de police d'assurance.
• Le numéro d'immatriculation, la marque, le modèle et la date de mise en circulation du véhicule assuré.
• La date de souscription du contrat et, le cas échéant, la date exacte de résiliation ainsi que son motif juridique (à l'échéance, loi Hamon, non-paiement de prime, sinistralité).

2. Le coefficient de réduction-majoration (Bonus-Malus)

Le relevé mentionne le coefficient de bonus-malus officiel applicable à la dernière échéance annuelle du contrat. Pour comprendre en détail le calcul du bonus et son impact sur votre budget, consultez notre analyse sur le bonus-malus VTC.

3. Le tableau récapitulatif des sinistres sur 36 à 60 mois

Le document dresse la liste chronologique de tous les événements déclarés au cours des 3 à 5 dernières années d'assurance :

• La date précise de survenance de chaque sinistre.
• La nature de l'événement : accident de la circulation, bris de glaces, vol, tentative de vol, incendie, vandalisme ou catastrophe naturelle.
• La part de responsabilité retenue contre le conducteur : 0 % (non responsable), 50 % (responsabilité partagée) ou 100 % (sinistre totalement responsable).
• Le statut du dossier : sinistre clôturé ou recours en cours d'instruction.

Comment le demander à son assureur ?

L'obtention de votre relevé d'information est un droit fondamental garanti par la législation française. Vous disposez de plusieurs canaux pour le récupérer :

1. Le téléchargement direct via l'espace en ligne

La quasi-totalité des assureurs traditionnels et courtiers dématérialisés mettent à disposition le relevé d'information au format PDF directement dans votre espace client personnel, rubrique « Mes documents » ou « Mes attestations ». Le téléchargement est instantané et gratuit.

2. La demande par téléphone ou email

Si le document n'est pas téléchargeable en ligne, contactez le service client de votre assureur par téléphone ou via le formulaire de contact en précisant votre numéro de contrat et l'immatriculation du véhicule. Le conseiller peut généralement vous l'adresser par courriel sous 24 à 48 heures.

3. La demande lors d'un changement d'assurance (Loi Hamon)

Si vous changez d'assurance automobile après un an de contrat, votre nouveau courtier ou assureur peut se charger directement de récupérer votre relevé d'information dans le cadre des démarches de résiliation prévues par la loi Hamon. Pour découvrir la procédure simplifiée, consultez notre guide pour changer d'assurance VTC.

Que faire si l'assureur ne le transmet pas ?

Certaines compagnies retardent parfois la délivrance du relevé d'information lorsqu'elles constatent une intention de résiliation. Face à cette situation, vous devez faire valoir vos droits légaux :

1. Rappeler l'article A. 121-1 du Code des assurances

L'article A. 121-1 du Code des assurances, consultable sur Légifrance, stipule de manière impérative que l'assureur a l'obligation de délivrer le relevé d'information à l'assuré dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la formulation de sa demande expresse.

2. Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec AR

Si le délai de 15 jours est dépassé, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au siège de la compagnie en citant l'article A. 121-1 et en exigeant la délivrance immédiate du document sous 48 heures sous peine de saisine du médiateur de l'assurance.

3. Saisir le Médiateur de l'Assurance et l'ACPR

En cas de blocage persistant, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance (TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) et signaler le comportement abusif de l'assureur auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Comment le lire ligne par ligne ?

Pour anticiper la tarification que vous proposera un courtier ou une compagnie d'assurance VTC, vous devez savoir décrypter les informations stratégiques inscrites sur votre relevé :

1. Vérifier la continuité d'assurance (antécédents)

Les compagnies VTC recherchent en priorité une assurance continue au cours des 24 ou 36 derniers mois. Une interruption de couverture supérieure à 3 mois (véhicule vendu sans rachat immédiat) peut vous faire basculer dans la catégorie des « conducteurs sans antécédents récents », entraînant des surprimes ou un refus de souscription automatisé.

2. Distinguer les sinistres responsables et non responsables

Les sinistres n'ont pas tous le même impact :

• Les bris de glace et actes de vandalisme : ils n'impactent pas le bonus-malus légal, mais une fréquence excessive (plus de 2 ou 3 sinistres en 2 ans) peut inciter la compagnie à majorer votre franchise ou à refuser la garantie tous risques.
• Les sinistres non responsables (0 %) : ils ne génèrent aucun malus, mais sont comptabilisés dans la sinistralité globale du chauffeur.
• Les sinistres responsables (50 % ou 100 %) : chaque sinistre responsable majore votre coefficient de 25 % (multiplication par 1,25) et constitue le facteur principal de hausse tarifaire en VTC.

3. Contrôler le motif de radiation

Si votre précédent contrat a été résilié, assurez-vous que la mention indique bien « résiliation à l'échéance » ou « résiliation loi Hamon », et non « résiliation pour non-paiement de prime » ou « fausse déclaration », ce qui bloquerait votre souscription auprès des assureurs standards.